Politique de confidentialité
Protection et traitement de vos données personnelles dans le respect du RGPD et du secret médical.
Engagement de confidentialité
Les Pôles santé de l'Arsenal s'engagent à protéger vos données personnelles et médicales avec le plus grand soin.
Cette politique vous informe sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données conformément au RGPD, à la loi Informatique et Libertés, et au Code de la santé publique.
En tant que professionnels de santé, nous sommes soumis au secret médical et aux règles déontologiques les plus strictes.
Responsable du traitement des données
Pôles santé de l'Arsenal
Pôle Arsenal Voltaire
39 bis rue Voltaire
92500 Rueil-Malmaison
Pôle Arsenal Saccomano
15 rue Eugène Saccomano
92500 Rueil-Malmaison
Contact : Pour toute question, veuillez contacter directement les professionnels de santé concernés.
Données collectées
1. Données collectées via le site web
Données de navigation :
- • Adresse IP
- • Type de navigateur
- • Pages visitées
- • Durée de visite
- • Cookies techniques
Pas de formulaires de contact
Notre site ne dispose pas de formulaires de contact en ligne. Nous ne collectons donc aucune donnée personnelle via des formulaires web.
Site vitrine uniquement
Ce site web est un site vitrine d'information. Nous ne collectons aucune donnée médicale ni donnée administrative des patients via ce site. Pour toute prise de rendez-vous ou consultation médicale, veuillez contacter directement les professionnels de santé via Doctolib ou par téléphone.
Finalités du traitement
Site vitrine d'information
Notre site web est un site vitrine qui présente uniquement les professionnels de santé et leurs services. Aucune donnée médicale ou administrative n'est collectée.
Les données de navigation collectées sont utilisées exclusivement pour :
Fonctionnement technique
- • Affichage correct des pages web
- • Navigation fluide sur le site
- • Gestion des préférences cookies
- • Sécurité et protection contre les abus
Analyse et amélioration
- • Statistiques de fréquentation (Google Analytics)
- • Optimisation de l'expérience utilisateur
- • Amélioration du contenu et de la navigation
- • Détection des problèmes techniques
Information publique
- • Présentation des professionnels de santé
- • Information sur les spécialités disponibles
- • Localisation des deux pôles santé
- • Redirection vers les plateformes de RDV
Obligations légales
- • Conservation des logs de connexion (12 mois)
- • Respect du RGPD et des réglementations web
- • Transparence sur l'utilisation des cookies
- • Protection des données personnelles
Important à retenir
Ce site ne collecte aucune donnée médicale, aucune donnée administrative, aucune information de contact personnel. Pour prendre rendez-vous ou obtenir des soins, contactez directement les professionnels via Doctolib ou par téléphone.
Base légale du traitement
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sont :
Obligations légales
Article 6.1.c du RGPD : Respect des obligations légales (conservation des logs de connexion, respect des réglementations web).
Intérêt légitime
Article 6.1.f du RGPD : Amélioration du site web, analyse de fréquentation, sécurité informatique, prévention des abus.
Consentement
Article 6.1.a du RGPD : Consentement pour les cookies d'analyse et de marketing (Google Analytics).
Information publique
Site vitrine : Présentation des professionnels de santé et des services (information publique).
Destinataires des données
En tant que site vitrine, nous partageons vos données uniquement avec :
Accès technique :
- • Hébergeur du site (Netlify)
- • Services d'analyse web (Google Analytics)
- • Équipe technique de maintenance du site
Accès légal obligatoire :
- • Autorités judiciaires (sur réquisition)
- • Forces de l'ordre (dans le cadre légal)
- • CNIL (contrôles et vérifications)
Garanties de confidentialité :
Tous les destinataires sont soumis à des obligations de confidentialité strictes et des accords de traitement des données conformes au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD et au Code de la santé publique, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Consulter vos données personnelles et médicales
Droit de rectification
Corriger les données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (sous conditions)
Droit à la portabilité
Récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données (sous conditions)
Droit à la limitation
Limiter le traitement de vos données
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès
Droit de réclamation
Saisir la CNIL en cas de litige
Modalités d'exercice :
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité.
Contact : Pour exercer vos droits, veuillez contacter directement les professionnels de santé concernés.
Durée de conservation
En tant que site vitrine, nous conservons uniquement les données de navigation selon les durées légales :
Données de navigation
- • Cookies d'analyse : 13 mois maximum
- • Statistiques de visite : 13 mois
- • Préférences cookies : 13 mois
Logs de connexion
- • Adresses IP : 12 mois (obligation légale)
- • Horodatage : 12 mois
- • Pages visitées : 12 mois
Données techniques
- • Cookies essentiels : Session ou 24h
- • Cache navigateur : 24 heures
- • Données temporaires : Session
Suppression automatique
- • Fin de session : Données temporaires
- • 12 mois : Logs techniques
- • 13 mois : Cookies et analyses
Important
Aucune donnée médicale ou administrative n'est collectée via ce site vitrine. Toutes les données sont automatiquement supprimées à l'expiration des délais légaux.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées :
Mesures techniques :
- • Chiffrement des données sensibles
- • Connexions sécurisées (HTTPS/SSL)
- • Authentification forte
- • Sauvegardes régulières
- • Antivirus et pare-feu
- • Surveillance des accès
Mesures organisationnelles :
- • Formation du personnel
- • Habilitations d'accès
- • Procédures de sécurité
- • Contrôles d'accès physiques
- • Plan de continuité d'activité
- • Analyse des risques
Cookies et traceurs
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Contact et réclamations
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Contact : Pour toute question relative à vos données personnelles, veuillez contacter directement les professionnels de santé concernés.
Objet : "Protection des données personnelles"
En cas de litige :
Vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 | Site web : www.cnil.fr
Mise à jour de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques.
Dernière mise à jour : 31/10/2025